L'année 2022 sera en effet une année charnière pour le dispositif. Selon l’amendement voté en novembre et entériné par la loi de finances 2021, le dispositif Pinel est prorogé jusqu’en 2024. D'ici 2024, nous assisterons néanmoins à la mise en place d'une période de transition avant la fin du dispositif résultant par la diminution progressive de la réduction d'impôt à compter du 1er janvier 2023.
Vous l'aurez compris, c'est ce phénomène qui fait de l'année 2022 une année charnière et de transition. Il s'agit ainsi de la dernière année permettant de mettre en place une opération tout en profitant des taux de réduction appliqués depuis l’entrée en vigueur de cette loi : de 12 %, 18 % et 21 % pour des engagements locatifs de 6, 9 et 12 ans respectivement. Après 2022 et conformément à l'Article 199 novovicies du Code général des impôts les taux du dispositif Pinel passeront alors à 10,5, 15 et 17,5 % pour les mêmes durées d’engagement locatif. Cette baisse des taux à donc un impact direct et significatif puisque l'avantage fiscal maximum ne sera plus de 63 000 € encore d'actualité en 2022 mais passera à 52 000 € maximum avec une nouvelle baisse sur 2024.
En effet, cette phase de transition continuera pour les investissements réalisés en 2024 avec une nouvelle baisse. Les taux de réduction passeront ainsi à 9, 12 et 14 % pour les mêmes durées d’engagement. Le montant de l'avantage fiscal maximum sera de nouveau impacté puisqu'il sera de 42 000 €.
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Il est important de prendre en considération que ces opérations ne se mettent pas en place du jour au lendemain et que les changements à venir, nécessite une première étude dès maintenant pour profiter des taux de réduction maximum.
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L'équipe EMERAUDE INVEST