Lois fiscales

Les Lois Fiscales

L’investissement Locatif ouvre l'accès aux Lois Fiscales, permettant d’utiliser vos impôts sur le revenu pour financer une partie de cet achat.

Ces Lois fiscales permettent, d’une part, de dynamiser la promotion immobilière mais surtout de loger les personnes avec des loyers modérés…un prix entre les HLM et le prix du marché habituel.

A savoir :

Tout le monde a entendu parler de la Loi PINEL, mais il faut savoir que ces Lois Fiscales existent depuis plus de 25 ans, ayant tour à tour prit le nom des Ministres successifs…DUFLOT, SCELLIER, DE ROBIEN, PERISSOL…etc…


D’autres dispositifs sont également venus compléter ces Lois, comme la dernière la Loi DE NORMANDIE, le nouveau ministre du logement ; cette Loi est destinée à la réhabilitation des logements anciens, ce qui peu parfois permettre un investissement dans les centres villes.


Quelques autres possibilités existent que sont les loueurs meublés, dans les Résidences de tourisme, hôtelières, Ehpad, étudiantes, elles sont sous la Loi CENSI-BOUVARD…c’est un statut qui peut être modifié, cette modification est donc applicable à tous…une Loi qui est immuable dès lors que l’on y est entré.


Le Démembrement est également une possibilité, il consiste à acheter les murs d’un bien immobilier d'une valeur d'environ 60% du prix. L’usufruit qui représente environ 40% de la valeur du bien, étant vendu à un institutionnel qui va louer le bien pendant 12-15-18 ans pour ensuite vous le restituer… C'est un placement plus long terme mais qui permet d’acquérir des biens de grand standing pour 60% de leurs valeurs.

 "L'INDISPENSABLE" c'est le guide GRATUIT qui vous permet de réduire vos impôts en investissant sans apport dans un appartement ! 

Nous travaillons avec vous pour trouver les meilleures solutions à vos objectifs :

 Comment se déroule une opération d’investissement locatif ? 

Une opération d’investissement dans l’immobilier neuf, a un déroulement très encadré, surtout si on veut le faire sous une Loi Fiscale.

Le logement ne doit pas avoir déjà été acté par un notaire, seul le premier propriétaire peut prétendre à une Loi Fiscale.

  • Comment choisir un promoteur ?

    Nous choisissons des partenaires reconnus dans le milieu de la promotion, des promoteurs nationaux et régionaux.

    Leurs Résidences sont adaptées au marché locatif local et dans des zones à fortes demandes et correspondent aux demandent des locataires. 

  • Quelle sont les garanties des promoteurs ?

    Le promoteur a une surface financière importante et possède toutes les garanties ;

    GFA = Garantie financière d’Achèvement donnée par une banque, qui terminera la construction si 

    le promoteur venait à défaillir.

    Garantie Biennale 

    Garantie décennales 

    Dommages ouvrages

  • Comment se déroule la réservation d'un bien dans l'immobilier neuf ?

    La réservation d’un bien immobilier neuf est en VEFA = Vente en Etat Futur d’Achèvement…le bien sera payé au fur et à mesure qu’il se construira, jusqu’à la livraison finale.

  • Quel est le temps minimum d'attente avant une livraison ?

    Ces dernières années, les Résidences bien situées et de belles qualités sont souvent vendues au moins un an à l’avance…

    Les Résidences dont des logements sont encore disponibles à la vente avec une livraison dans les six mois sont toujours à prendre avec méfiance, sauf si ce sont des retours pour des refus de financement des acquéreurs.

  • La construction d'un programme débute quand ?

    Les logements neufs en construction, le sont dès lors où le promoteur à vendu plus de 70% de sa Résidence, lui permettant ainsi d’avoir une GFA = Garantie Financière d’Achèvement, apportée par une banque qui se porte garant en cas de défaillance du Promoteur et s’engage à terminer la Résidence.

Chez Emeraude Invest nous vous conseillons de vous faire accompagner d’un professionnel en Gestion de Patrimoine et de définir avec lui votre projet.


Votre conseiller sera le mieux habilité pour vous accompagner et ses honoraires ne sont jamais payés par vous mais par le Promoteur !


Il sera présent pendant tout le déroulement de votre opération.

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